Tout pour Créer une SAS: Les Indispensables à Savoir Avant de vous Lancer

Comment créer une SAS ?

La SAS, Société par Actions Simplifiées, est une société au fonctionnement très souple avec des associés qui jouissent d’une grande liberté afin d’organiser sa gestion par le biais de ses statuts. Ces derniers fixent également librement le capital social.

Il est possible que la société ne soit constituée que d’un associé uniquement. Dans ce cas, elle est appelée Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

Les statuts de la SAS doivent être établis obligatoirement par écrit. Dans le cas où un bien immobilier est apporté à la SAS, il faut dresser un acte notarial. L’ensemble des associés fondateurs doivent signer les statuts de la SAS. Chacun de ces associés a la possibilité de se faire représenter par un mandataire.

La liberté qui est octroyée aux associés lors de la rédaction des statuts permet de renforcer l’importance qu’il faut accorder à l’étape de la création d’une SAS. Le mieux est de faire appel à des professionnels formés et compétents.

Pour ce qui est du capital de la SAS, son montant est déterminé par les statuts. Les associés peuvent également déterminer un capital variable.

La durée de la SAS est aussi fixée par les statuts de façon libre, elle ne peut cependant pas dépasser les 99 ans. Quant aux apports réalisés lors de la création d’une SAS, ils peuvent être de différents types, à savoir :

  • Des apports en numéraire ;
  • Des apports en industrie ;
  • Les apports en nature.

Il est toutefois important de noter que les apports en industrie ne contribuent en aucun cas à la formation du capital de la SAS. Dans le cas d’un apport en nature, il est obligatoire de désigner un commissaire aux apports. Si les associés ne désirent pas faire appel à un commissaire aux apports et que la décision est unanime, ils ont la possibilité de l’éviter en respectant deux conditions. La première est que le montant de tous les apports en nature ne dépassent pas la moitié du montant du capital social. La seconde condition est que la valeur maximale des apports en nature soit de 30.000 euros.

Quelles démarches pour créer une SAS ?

Pour créer une SAS, il faut réaliser plusieurs étapes. La première et la plus délicate est la rédaction statuts de la société. Ensuite, il faudra constituer un capital pour la SAS. Dans le cas où la création de la SAS est effectuée de façon traditionnelle, la troisième étape consiste à publier l’annonce légale de la constitution de la SAS. Tandis que pour une création de la SAS en ligne, il faudra enregistrer les statuts sur le site web SIE. Enfin, la dernière étape pour créer une SAS est de l’enregistrer au niveau de la greffe ou le cas échéant, réaliser un pacte d’actionnaire. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un professionnel compétent pour créer une SAS et notamment pour rédiger les statuts. Cela permet d’éviter les erreurs et de s’assurer que tout est fait dans les normes.

Pourquoi créer une SAS ?

La création d’une SAS présente de nombreux avantages. En premier lieu, elle ne nécessite aucun capital minimum. En outre, comme c’est le cas pour l’EURL et pour la SARL, les obligations financières se limitent uniquement à leurs apports personnels au sein de l’entreprise. Ainsi, leurs biens personnels ne sont pas concernés. De plus, la Société par Actions Simplifiées est dirigée soit par un président soit par des directeurs généraux. Ces derniers peuvent aussi bien être des personnes morales ou des personnes physiques.

Par ailleurs, le ou les associés d’une SAS ne sont pas dans l’obligation de participer aux cotisations sociales pour les dividendes générées durant toute l’activité. Ils sont assimilés en tant que salariés, ce qui signifie que le régime de la sécurité duquel ils bénéficient est le même pour tout autre salarié. Enfin, le principal avantage de la SAS est de pouvoir faire appel à un ou plusieurs investisseurs, et ce sur le long terme. Voici un récapitulatif des raisons pour lesquelles créer une SAS est avantageux :

  • Une responsabilité limitée des associées quant au montant du capital ;
  • Une excellente flexibilité avec des règles juridiques extrêmement souples ;
  • La possibilité de solliciter des investisseurs dans la société ;
  • La possibilité de débloquer uniquement 50% du capital social lors de la création de la SAS et même ultérieurement ;

Comment créer une SAS en ligne ?

Pour créer une SAS en ligne, il existe deux possibilités. La première est de constituer soi-même le dossier de création et de le déposer en se connectant au site web de l’info greffe. La seconde possibilité de faire appel à un professionnel en ligne pour accompagner le créateur dans la constitution de sa SAS. Se charger soi-même de la création d’une SAS en ligne permet de faire des économies considérables. Cela peut toutefois prendre beaucoup de temps, étant donné que le code de commerce offre beaucoup de liberté dans l’organisation du fonctionnement de la SAS, ce qui rend la rédaction des statuts assez complexe.

Il est cependant conseillé de solliciter les services d’un avocat en ligne pour rédiger les statuts de votre future SAS, et ce pour sécuriser les démarches, éviter les mauvaises surprises et établir un contrat qui correspond le mieux à vos besoins. Cette prestation implique bien évidemment un coût qui aura un impact sur le budget réservé à la création de la SAS.