Le siège social d’une société par actions simplifiée (SAS) est un élément essentiel de sa structure organisationnelle. Il représente l’adresse administrative de l’entreprise. Il constitue un point de référence centralisé pour toutes les activités juridiques et administratives. C’est le lieu où toutes les décisions majeures sont prises et où les communications officielles sont reçues et traitées. Le siège social est une véritable plaque tournante qui permet à une SAS de fonctionner efficacement et de renforcer son image professionnelle.
À cet effet, il faut connaître les étapes clés pour bien déterminer le siège social d’une SAS. Voici ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une société par actions simplifiée.
Quelles sont les obligations liées à la domiciliation du siège social d’une SAS ?
En tant que société, la SAS doit choisir une adresse physique où son siège social est établi. Cette adresse doit être réelle et correspondre à un lieu où la société peut être contactée et recevoir des courriers officiels.
Une des obligations liées à la domiciliation du siège social d’une SAS concerne la mention de cette adresse sur l’ensemble des documents officiels de la société. Cela inclut les statuts de la SAS, les contrats, les factures, ainsi que toutes les correspondances administratives. À cet effet, vous devez indiquer clairement cette adresse pour permettre aux tiers de contacter la société si nécessaire.
La domiciliation du siège social d’une SAS implique également de notifier les autorités compétentes de tout changement d’adresse. Vous devez mettre à jour les informations liées à la domiciliation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai imparti. Cela permet de maintenir la transparence de l’entreprise et de garantir un bon suivi administratif.
En cas de déménagement du siège social d’une SAS, il est nécessaire de respecter les dispositions légales. Ces dernières consistent à respecter les procédures et formalités nécessaires pour effectuer ce changement telles que :
- La publication d’une annonce légale dans un journal habilité
- La modification des statuts de la SAS.
Quelles sont les possibilités de domiciliation pour le siège social d’une SAS ?
Lors de la création d’une Société par Actions Simplifiée, plusieurs possibilités s’offrent aux dirigeants quant au choix de l’adresse du siège social :
- Au domicile du dirigeant
- Dans une pépinière d’entreprises
- Dans une société de domiciliation
- Dans un local commercial
Au domicile du dirigeant
Lorsque le dirigeant d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) dispose d’un local adapté, il a la possibilité de domicilier le siège social au sein de ses propres locaux. Cette option offre plusieurs avantages, notamment une consolidation des fonctions administratives et une meilleure maîtrise de l’activité. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que l’activité de la SAS soit compatible avec la réglementation locale et les autorisations nécessaires.
Cette solution présente l’avantage d’être économique, car elle ne génère aucun frais supplémentaire. Cependant, vous devez respecter certaines limites et conditions prévues par l’article L123-11-1 du Code de commerce. Par exemple, l’implantation du siège social au domicile du gérant ne peut excéder une durée de 5 ans à compter de la création de la société.
Pour mettre en place cette démarche, le dirigeant doit notifier par écrit cette décision à son bailleur, au syndicat de copropriété ou au représentant de l’ensemble immobilier. De plus, il est conseillé de vérifier que les règles d’urbanisme, le contrat de location et le règlement de copropriété ne s’opposent pas à l’implantation d’un siège social dans les locaux loués.
Dans une pépinière d’entreprises
Les pépinières d’entreprises sont des environnements conçus spécialement pour soutenir les jeunes entreprises dans leur croissance. Elles offrent des infrastructures adaptées, telles que des locaux et des bureaux, permettant aux entrepreneurs de disposer d’un espace de travail professionnel. En plus de fournir un lieu de travail, les pépinières d’entreprises proposent également des services mutualisés, tels que la gestion administrative, les services de secrétariat et les équipements technologiques, ce qui permet aux entrepreneurs de se concentrer pleinement sur leur activité.
Un des grands avantages de la domiciliation en pépinière est la visibilité qu’elle offre. En ayant une adresse de siège social dans une pépinière d’entreprises réputée, les entrepreneurs bénéficient d’une certaine crédibilité vis-à-vis de leurs clients et partenaires potentiels. De plus, en partageant cet espace avec d’autres entrepreneurs, il est plus facile d’établir des contacts et de développer un réseau professionnel solide. Le networking au sein d’une pépinière d’entreprises peut mener à des collaborations et partenariats fructueux, favorisant ainsi la croissance et l’expansion des jeunes entreprises.
À noter cependant que la domiciliation en pépinière d’entreprise peut impliquer des coûts supplémentaires. Outre le loyer pour la location de bureau, il peut y avoir des charges communes à prendre en compte.
Dans une société de domiciliation
La domiciliation d’une entreprise auprès d’une société spécialisée telle que Kandbaz peut être une solution avantageuse pour plusieurs raisons :
- L’entreprise peut obtenir une adresse prestigieuse, ce qui peut avoir un impact positif sur son image et sa crédibilité auprès des clients et partenaires.
- Le coût de revient de la domiciliation est généralement très abordable, ce qui est avantageux pour les petites entreprises ou les entrepreneurs individuels.
En choisissant une société de domiciliation, il est également possible de bénéficier de services annexes tels que la réception et la numérisation du courrier, des standards ou des permanences téléphoniques, ainsi que la location de salles de réunion. Ces services supplémentaires peuvent être très pratiques pour les entreprises qui ont besoin d’une infrastructure professionnelle sans avoir à investir dans leurs propres locaux.
Bon à savoir : la durée minimale d’un contrat de domiciliation est généralement de trois mois. Il est possible de renouveler le contrat par tacite reconduction. Cependant, il est également nécessaire de respecter un préavis si l’on souhaite résilier le contrat.
Les démarches de domiciliation sont simples :
- Choisir une société de domiciliation agréée
- Sélectionner l’adresse désirée parmi celles proposées par l’entreprise de domiciliation
- Choisir les services additionnels souhaités
- Signer le contrat de domiciliation.
Une fois ces étapes terminées, la société de domiciliation fournira une attestation de domiciliation, qui peut être jointe au dossier de création de l’entreprise pour attester de l’existence d’un siège social et d’une adresse.
Dans un local commercial
Domicilier sa société à l’adresse d’un local commercial, qu’il soit possédé ou loué peut être coûteux pour un autoentrepreneur débutant avec une trésorerie limitée. En plus du loyer, il faut également prendre en compte les différentes dépenses telles que l’eau, l’électricité, l’internet et le téléphone.
Malgré ces coûts, domicilier sa société dans un local commercial offre un avantage important : celui d’avoir ses propres locaux pour exercer son activité. Cela permet à l’entreprise de bénéficier d’un espace dédié à ses opérations, ce qui peut être crucial pour certains types d’activités, tels que la vente au détail ou les services en face à face avec la clientèle. Par ailleurs, avoir un lieu physique peut renforcer la crédibilité de l’entreprise aux yeux des clients et partenaires potentiels.
Comment le siège social d’une SAS peut-il impacter la capacité à attirer des investisseurs ?
La localisation du siège social dans un hub financier réputé peut donner une image de crédibilité et de dynamisme à la SAS, attirant ainsi plus d’investisseurs potentiels.
Un siège social situé dans une région économiquement en croissance peut susciter l’intérêt des investisseurs cherchant des opportunités de développement et de rendement élevé.
En revanche, un siège social éloigné des centres financiers majeurs ou dans une région économiquement déclinante peut susciter des doutes sur la viabilité de la SAS et réduire l’intérêt des investisseurs. Également, une mauvaise réputation de la région où se trouve le siège social peut amener les investisseurs à remettre en question la stabilité et le potentiel de croissance de la SAS.